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La présente convention résume les principes de base du Réseau de Veille Ecologique et donc les relations entre les membres du réseau.

Les principes du Réseau de Veille Ecologique FRAPNA Isère

Article 1

Le ReVE répond à l’ensemble des principes et objectifs présentés dans la charte de l’Union Régionale F.R.A.P.N.A. Il participe plus particulièrement aux objectifs suivants :
 Préserver la biodiversité, les milieux et les paysages
 Combattre la pollution sous toutes ses formes.

La veille écologique permet de repérer les atteintes à l’environnement, potentielles ou effectives, le plus tôt possible afin de limiter au maximum leurs impacts. La veille écologique regroupe donc un nombre d’actions et d’engagements divers : la veille de terrain, la veille administrative, la veille politique et la veille technique.

Le réseau de veille écologique s’inscrit dans un projet plus global porté par la FRAPNA Région, les Sentinelles de l’Environnement. Une sentinelle n’est pas forcément adhérente à la FRAPNA et a une action de veille ponctuelle. Le ReVE est le noyau structuré des adhérents et associations FRAPNA impliqués dans la veille.

Les objectifs du Réseau de Veille Ecologique FRAPNA Isère

Article 2

Les objectifs du ReVE sont les suivants :
 échange d’informations entre les membres du réseau
 formation des membres du réseau
 mise en commun des compétences diverses de ses membres : - expertise technique, expertise juridique, suivi administratif et politique
 mise en commun et création d’outils (guide pratique des atteintes à l’environnement, site internet du réseau, livrets de sensibilisation divers)
 rôle de proposition et d’alimentation pour les prises de décision du Conseil d’Administration et du Bureau qui sont les organes politiques de la FRAPNA
 cohérence d’action pour une meilleure efficacité vis à vis des collectivités et des administrations.

Article 3

La création du réseau répond au besoin de renforcer les liens entre associations veilleuses, correspondants locaux et la fédération ainsi que la cohérence des actions de veille écologique de chacun. L’officialisation du ReVE date de l’Université de rentrée de l’Albenc en 2007.

Animé par un coordinateur salarié de la FRAPNA Isère, le ReVe dispose d’un référent politique bénévole nommé par le C.A. sur propositions des membres du réseau.

Missions du coordinateur salarié :
 Il assiste le référent bénévole dans ses missions.
 Il assiste les membres du ReVE qui l’ont sollicité.
 Il fait vivre le réseau, et participe à sa gestion administrative et financière.
 Il mobilise les membres du ReVe pour remplir ses missions.
 Il prépare le bilan d’activités en liaison avec le référent.
 Il assure la continuité du ReVE.

Missions du référent politique bénévole :
 Le référent bénévole assure le lien entre le Conseil d’administration de la FRAPNA et le ReVE.
 Il assure la représentation officielle du ReVE auprès des différents partenaires.
 Il est le garant du respect des objectifs du ReVE.
 Il présente le bilan d’activité du réseau.
 Il travaille avec le Coordinateur salarié qui l’assiste dans ses missions.

Le référent du ReVe peut être élu au CA dans le collège des commissions et invité permanent au Bureau.

Le fonctionnement du Réseau de Veille Ecologique FRAPNA Isère

Article 4

Le ReVE réunit deux types de membres appelant deux types de candidatures : les adhérents individuels (appelés correspondants locaux) et les associations fédérées souhaitant participer activement à la Veille Ecologique.

1. L’adhérent individuel qui souhaite devenir Correspondant Local FRAPNA doit expliciter sa motivation dans le formulaire de candidature, à disposition auprès du Coordinateur salarié. L’acte de candidature sera alors validé par le Bureau de la FRAPNA Isère par délégation du Conseil d’Administration. Le mandat court pour une année reconductible. Il est Correspondant Local pour une ou plusieurs communes à sa demande.

2. Les associations membres de la FRAPNA doivent faire acte de candidature au ReVE en adressant, au Coordinateur salarié, une délibération de leur propre bureau approuvant le respect de la présente convention et précisant le nom d’un référent ReVE au sein de leur association.

La participation au ReVE implique la connaissance et l’acceptation des principes développés dans la présente convention. La charte existante du Correspondant Local est de fait intégrée à la convention du ReVE, le correspondant local étant un adhérent individuel membre du ReVE.

Article 5

Les bases du ReVE reposent sur les principes de :
 Respect entre les membres du réseau.
 Responsabilité des membres (implique la confidentialité de certaines informations).
 Solidarité entre les membres.

Dans un esprit de cohérence, si lors d’une prise de position publique, un membre du ReVE n’est pas en accord avec la position de principe de la fédération, il précise que sa position est personnelle.

Si les divergences sont trop importantes entre les membres du ReVE, elles doivent être réglées selon la procédure classique présente dans les statuts de la FRAPNA (cf. article 8 des statuts ).

Article 6

Le ReVE travaille étroitement avec le Réseau Patrimoine Naturel (RPN) qui apporte ses compétences naturalistes sur les cas qui le demandent.

Dans la mesure de ses capacités la FRAPNA Isère, à travers son coordinateur salarié, appuyé par les salariés du pôle veille :
 apporte ses compétences techniques et juridiques
 communique aux membres toutes informations dont elle peut avoir connaissance et qu’elle juge utile à l’action de Veille Ecologique des membres
 organise des formations à l’attention des membres du ReVE
 permet l’accès de sa documentation intéressant les membres du ReVE, notamment à travers le site internet du réseau : http://www.reseaux-frapna-isere.org/. L’accès est limité uniquement aux membres du réseau. Un login et un mot de passe seront fournis à chaque membre du ReVE.

Dans la mesure de ses capacités le membre du ReVE, afin de faire vivre le réseau :
 communique aux autres membres toutes informations dont il peut avoir connaissance et qu’il juge utile à l’action de lutte contre les atteintes à l’environnement et de veille écologique
 participe aux enquêtes publiques sur son territoire, assiste aux instances décisionnelles locales (conseils municipaux et communautaires, conseil de développement, etc.) qui peuvent alimenter son travail de veille écologique
 informe les autres membres de ses projets liés aux domaines d’action du ReVE : plus particulièrement, si plusieurs associations ou un correspondant local travaillent sur le même territoire, ils s’engagent à prendre contact et à s’informer des actions menées qui peuvent les intéresser mutuellement
 s’engage à faire bon usage de l’accès au site internet du réseau (pas de diffusion grand public des codes d’accès, respect de la confidentialité quand cela est précisé).

Article 7

Sur proposition des membres du réseau, et après validation du Conseil d’administration de la FRAPNA Isère, la convention du ReVE peut être modifiée ou complétée. La présente convention pourra donc évoluer en fonction des besoins exprimés au sein du Réseau de Veille Écologique.

Signatures

Le Président de la FRAPNA Isère,

Le Président de l’association XXX, Ou le Correspondant local XXX,